Quelle autorisation faut-il pour installer une pergola bioclimatique ?

Peu importe la configuration de votre pergola (autoportée ou adossée à votre façade) les autorisations sont semblables. 

Pour l’installation d’une pergola bioclimatique, si la structure est comprise entre 3m² et 5m² aucune déclaration n’est exigée, c’est la solution simple et la moins onéreuse. 

Pour les installations supérieures à 5m² et inférieur à 20m², une déclaration préalable de travaux en mairie sera à faire. Une fois la demande acceptée, vous recevrez une autorisation d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme.

Pour réaliser une déclaration préalable de travaux, il vous suffit de remplir le formulaire Cerfa 13703.

Pour une structure dépassant les 20m², une demande de permis de construire en mairie est obligatoire. 

Considérez valide en cas de « non réponse » de la mairie sous 2 mois (3 mois pour les zones en site patrimonial). Vous avez ensuite 3 ans pour réaliser votre projet.

Pour réaliser une demande de permis de construire, commencez par remplir le formulaire Cerfa 13406*07. Certains documents vous seront demandés comme un plan de masse des constructions, un plan de coupe du terrain, etc.

Avant de profiter de votre jardin sous votre pergola, ne négligez pas les quelques formalités administratives. Le code de l’Urbanisme, article L480-4 sanctionne toutes les installations de pergola non déclarées, cette amende peut varier entre 1200 euros et 6000 euros par m².